Bien vivre ensemble

Bricolage - jardinage

Les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers susceptibles de gêner le voisinage par leur bruit (tondeuse à gazon, taille des haies, perceuses…) peuvent être réalisés en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour les professionnels et les chantiers, un arrêté préfectoral les interdit entre 20h et 7h, sauf urgence caractérisée.

Bruits de voisinage

Les bruits de comportement (musique, chant, aboiements de chiens…) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Déchets verts

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts.

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

De nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts : compostage, broyage, paillage, collecte en déchetterie.

Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 750 € (article R 541-78 du code de l’environnement).

Dépôts sauvages

Tout dépôt de déchets est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal). Tout contrevenant, particulier ou professionnel, est passible d’une amende et devra faire enlever par ses propres moyens ces dépôts anarchiques.

Déjections canines

Au même titre qu'un dépôt sauvage, l'abandon des déjections canines sur la voie publique, trottoirs, espaces verts publics, espaces de jeux peut être sanctionné par une amende de 35€.

Nantes Métropole met à disposition des distributeurs de sacs répartis sur l'espace public pour les ramasser.