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Le conseil municipal du 29 mai 2024

Retrouvez l'ordre du jour et les délibérations du conseil municipal du 29 mai 2024.
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L'ordre du jour et les délibérations

01. Modalités d'approbation de concertation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables de la ville des Sorinières (loi APER)

02. Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur

03. Désignation d’un nouveau déontologue

04. Dispositif d’aide financière pour l’équipement de récupérateurs d’eau de pluie

05. Indemnité de gardiennage pour l’église

06>08. Création de postes

09. Don à l’UNICEF pour GAZA

Le PV du conseil municipal

PV du conseil municipal du 29 mai 2024 

Le déroulement du conseil municipal

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Les conseils municipaux

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